Conditions d’utilisation

Date de mise en application : 28 juin 2018

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à (a) tous les sites Web, détenus et/ou exploités par Groupe Make it Run, y compris mais sans s’y limiter, au site Web sur lequel ces Conditions d’utilisation sont publiées, ainsi qu’à leurs versions mobiles et aux pages, groupes et applications de média sociaux (collectivement dénommés le « Site »), et (b) à tous les services disponibles sur le Site ou par son entremise (les « Services »). En accédant au Site et/ou en l’utilisant, vous consentez expressément à vous conformer et être assujetti aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité de Groupe Make it Run située à l’adresse : https://makeitrun.co/politique-de-confidentialite-participants, ainsi qu’à l’ensemble des lois et des règlements applicables. Groupe Make it Run et toutes les entités qui contrôlent Groupe Make it Run, sont contrôlées par Groupe Make it Run ou sont affiliées à Groupe Make it Run ou sous un contrôle commun avec Groupe Make it Run, sont collectivement désignées dans le présent document comme « nous », « notre », « nos ». Les termes « vous », « votre », « vôtre » et « vos » vous désignent, comme utilisateur du Site ou comme parent ou tuteur légal (de plus de 18 ans) si cet utilisateur est mineur dans son pays de résidence.

Groupe Make it Run peut réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment ; veuillez les consulter régulièrement, car le fait de continuer à utiliser ce Site constitue votre consentement à ces modifications. Toutes les modifications que nous apportons s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris, mais sans s’y limiter, par la publication d’une version révisée des présentes Conditions d’utilisation sur le Site. Si nous sommes amenés à apporter des modifications importantes aux présentes Conditions d’utilisation, nous nous efforcerons de vous prévenir par avance de ces modifications en les mettant en évidence sur les Sites ou en vous envoyant un courriel à l’adresse qui a servi à votre enregistrement. Vous pouvez connaître la date de révision des présentes Conditions d’utilisation en vous reportant à la légende « Date de mise en application » en haut des présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site et en cas de résiliation d’une adhésion, d’un service ou d’une fonctionnalité, vous resterez lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, y compris les obligations relatives aux indemnisations, les garanties et les limitations de responsabilité.

En utilisant ou tentant d’utiliser le Site, vous certifiez que (i) vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou que vous avez au moins atteint l’âge de majorité dans votre pays de résidence, si la juridiction en application prévoit un âge de majorité plus élevée, ou que (ii) si vous n’êtes pas majeurs, vous avez l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal (de plus de 18 ans) d’utiliser le Site. Dans ces deux cas, en accédant à ce Site, vous acceptez l’ensemble des modalités figurant dans les présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site. Vous garantissez également que vous n’avez l’interdiction d’utiliser nos Services par aucune juridiction que ce soit.

  1.      Inscription.

Vous êtes autorisé à parcourir le Site et afficher son contenu sans vous enregistrer, mais, afin d’accéder à certains éléments du Site, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de Groupe Make it Run et sélectionner un mot de passe et un pseudonyme (votre « inscription »). Vous pourrez également vous enregistrer via votre compte Facebook ou Google. Il vous appartient de protéger la confidentialité de votre inscription. Vous n’êtes pas autorisé à (i) sélectionner ou utiliser le nom d’une autre personne comme identifiant d’inscription en vue d’usurper son identité ; (ii) utiliser comme identifiant d’inscription un nom sujet aux droits d’une personne autre que vous sans l’autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser comme identifiant d’inscription un nom blessant, vulgaire ou obscène.

Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre inscription, qu’elles aient été ou non autorisées par vous. Vous aviserez immédiatement Groupe Make it Run par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte, dont vous avez connaissance. Vous consentez également à : (i) fournir des informations véridiques, exactes, actualisées et complètes à votre propos telles que présentées à Groupe Make it Run, et (ii) conserver à jour vos informations d’inscription afin qu’elles restent véridiques, exactes, actualisées et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Groupe Make it Run a de bonnes raisons de croire que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Groupe Make it Run se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future du Site ou des Services (en totalité ou en partie) à son entière discrétion.

Les données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont assujetties à la Politique de confidentialité. En utilisant le Site et les services associés, vous consentez au recueil et à l’utilisation (conformément aux modalités de la Politique de confidentialité) de certaines informations vous concernant.

Nous ne pouvons être tenus responsables des préjudices qui découlent du vol ou du détournement de votre nom d’utilisateur ou mot de passe en raison de votre manquement à prendre les mesures raisonnables, de la divulgation de votre identifiant ou mot de passe par vous-même ou de l’autorisation accordée par vous-même à toute autre personne d’utiliser votre nom d’utilisateur ou mot de passe. Si vous avez des raisons de croire que votre compte chez nous n’est plus sécurisé, vous devez rapidement changer votre mot de passe d’accès au Site et nous signaler le problème immédiatement en nous contactant sur info@makeitrun.co. En cas de litige entre plusieurs parties quant à la propriété d’un compte, vous consentez à ce que Groupe Make it Run soit le seul juge d’un tel litige à son entière discrétion et que la décision de Groupe Make it Run (qui peut inclure la résiliation et la suspension de tout compte objet d’un litige) sera définitive et obligatoire pour toutes les parties au différend.

Par le présent document, Groupe Make it Run vous accorde le droit non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, d’accéder au Site et aux Services et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, d’afficher des Événements, de vous y inscrire et d’interagir avec eux, à condition de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et dans les limites autorisées par l’ensemble des lois et des règlements applicables.

  1.             Code de conduite.

Dans le cadre du Contenu utilisateur (tel qu’il est défini dans la section 6 ci-dessous) et de votre utilisation du Site, vous consentez à ne pas effectuer les opérations suivantes, ni de permettre à quiconque de le faire, de manière directe ou indirecte :

  • Télécharger, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu utilisateur que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition au titre d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des renseignements exclusifs ou confidentiels obtenus ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou au titre d’accords de confidentialité) ;
  • Fournir des informations qui comportent des renseignements personnels non publics ou d’identification à propos d’une autre personne sans le consentement explicite de cette dernière ;
  • Télécharger, poster, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu utilisateur contrefaisant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit propriétaire d’une partie ;
  • Restreindre ou empêcher l’utilisation du Site par tout autre visiteur ou membre, y compris mais sans s’y limiter, par des actions de « piratage » et d’altération de toute partie du Site ;
  • Accéder ou tenter d’accéder à des parties du Site pour lesquelles Groupe Make it Run ne vous a pas accordé d’autorisation, contourner ou essayer de contourner un dispositif de sécurité ou de protection par mot de passe sur le Site, accéder au Site d’une autre manière que par l’intermédiaire de l’interface fournie et autorisée par Groupe Make it Run ;
  • Modifier un logiciel destiné au Site de quelque manière ou forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris (sans limitation) pour les besoins de l’obtention d’un accès non autorisé au Site ;
  • Utiliser le Site ou des Documents (tels qu’ils sont définis dans la section « Propriété et restrictions d’utilisation » ci-dessous) à des fins illicites ;
  • Affirmer ou insinuer que nous cautionnons vos déclarations, sans notre consentement écrit préalable ;
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un représentant de Groupe Make it Run ;
  • Falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants afin de masquer l’origine d’un Contenu utilisateur transmis par le biais du Site ;
  • Transmettre (a) des contenus ou des renseignements illégaux, frauduleux, menaçants, injurieux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, haineux, vulgaires ou choquants, ou qui contreviennent à nos droits de propriété intellectuelle ou nos autres droits ou à ceux d’une tierce partie ; (b) des informations importantes, non publiques, à propos d’entreprises sans en avoir l’autorisation ; (c) des secrets commerciaux d’une tierce partie ou (d) des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des opportunités d’investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf si nous l’avons explicitement autorisé) ;
  • Utiliser le Site pour nuire d’une quelconque façon à des enfants mineurs ;
  • Se livrer à des activités de spamming (pollupostage, inondation) ;
  • Transmettre un logiciel ou tout autre contenu comportant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, un défaut, une bombe logicielle ou tout autre élément de nature destructive ;
  • Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site ou tenter de dériver du code source ou des idées ou des algorithmes sous-jacents d’une partie quelconque du Site ;
  • Supprimer des avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit propriétaire sur le Site ;
  • Encadrer ou fournir une copie de toute partie du Site ;
  • « Traquer » ou harceler autrui ;
  • Créer un lien vers une page ou un contenu du Site sans autorisation écrite ;
  • Utiliser un robot, un agent numérique, une araignée (crawler), un programme de messagerie en différé, une application d’extraction/de recherche de sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique permettant d’extraire, d’indexer, d’explorer des données, ou de quelque façon que ce soit de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable. Nonobstant ce qui précède, Groupe Make it Run accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier les contenus provenant du Site, uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’indices de recherche accessibles au public de ces contenus et à cette seule fin, mais pas les caches ou les archives de ces contenus. Groupe Make it Run se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques ;
  • Recueillir ou rassembler des informations sur les visiteurs ou les membres du Site sans leur consentement exprès ;
  • Entreprendre toute action imposant ou risquant d’imposer à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers) une charge de données, d’informations ou de requêtes, déraisonnable ou d’une importance disproportionnée (selon l’avis discrétionnaire de Groupe Make it Run) ;
  • Partager l’usage de votre mot de passe ou de tout code d’accès ou mot de passe, qu’il s’agisse ou non d’un code d’accès ou mot de passe unique, pour participer à des offres du Site si vous n’êtes pas le destinataire initial de ce code d’accès ou mot de passe ;
  • Fournir un soutien ou des ressources matérielles (ou masquer ou déguiser la nature, l’emplacement, la source ou la propriété du soutien ou des ressources matérielles) à quelque organisation que ce soit désignée comme organisation terroriste étrangère ; et/ou
  • Enfreindre une loi en vigueur locale, fédérale, nationale ou internationale ;

Les mesures indiquées précédemment constituent un manquement grave aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez, convenez et acceptez que Groupe Make it Run peut accéder aux renseignements liés à votre compte et au Contenu utilisateur, les conserver et les divulguer s’il y est tenu par la loi ou s’il estime de bonne foi qu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à des lois, règles, règlements ou procédures judiciaires ; b) assurer l’observation des présentes Conditions d’utilisation ; c) répondre à des réclamations occasionnées par un Contenu utilisateur portant atteinte aux droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Groupe Make it Run, de ses utilisateurs ou du public.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site, y compris de votre Contenu utilisateur, peuvent nécessiter (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux spécifications techniques des réseaux ou autres dispositifs de connexion.

Vous reconnaissez que le Site et les logiciels intégrés au Site peuvent comprendre des éléments de sécurité permettant de protéger les documents numériques et que l’usage de ces documents est soumis à des règles d’utilisation établies par Groupe Make it Run et/ou les fournisseurs de contenu du Site. Il vous est interdit de déroger ou de vous soustraire aux règles d’utilisation du Site. Toute reproduction, publication, diffusion ou exposition publique non autorisée d’une partie ou de l’ensemble des documents accessibles par le Site est strictement interdite.

Si vous décidez de présenter des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions (« Soumissions ») à Groupe Make it Run par quelque moyen que ce soit mis à votre disposition par Groupe Make it Run, vous reconnaissez et convenez que : (a) vos Soumissions ne contiennent pas de renseignements confidentiels ou exclusifs ; (b) Groupe Make it Run n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou tacite, eu égard aux Soumissions ; (c) Groupe Make it Run est en droit d’utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Soumissions, à quelque fin que ce soit, de quelque façon que ce soit et dans tout média dans le monde ; (d) Groupe Make it Run possède peut-être déjà des éléments similaires aux Soumissions en phase d’étude ou de développement ; (e) vos Soumissions deviennent automatiquement la propriété de Groupe Make it Run sans aucune obligation de Groupe Make it Run à votre endroit ; et (f) vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité ou remboursement de Groupe Make it Run pour quelque raison que ce soit.

  1.             Propriété et restrictions d’utilisation.

Les informations et les documents fournis sur le Site ou par son intermédiaire, y compris sans s’y limiter tous les contenus, les données, les textes, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les clips audio et vidéo, les logos, les icônes et les liens (collectivement dénommés les « Documents ») sont la propriété exclusive de Groupe Make it Run ou de ses concédants de licence, et visent à vous informer sur les événements et les autres produits et services offerts ou présentés sur le Site. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser les Documents uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne supprimer aucun avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété contenus dans la présente. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée afin d’utiliser le Site et les Documents pour votre usage personnel uniquement, à condition de ne pas utiliser, reproduire, modifier, afficher, présenter publiquement, distribuer, recréer le Site et/ou les Documents ou contourner les mesures techniques permettant d’en contrôler efficacement l’accès, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par un dispositif ou un procédé automatique ou manuel, pour quelque usage que ce soit. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, tous les droits non expressément accordés dans la licence stipulée ci-dessus sont réservés et demeurent toujours la propriété de Groupe Make it Run. L’utilisation du Site et des Documents pour toute autre usage que celui expressément autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de nos droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et est strictement interdite.

Le Site, y compris l’ensemble de ses logiciels, bases de données, informations exclusives, documentations, contenus, codes informatiques, idées, savoir-faire et Documents (et toutes les modifications et œuvres dérivées de celui-ci, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits y afférents ou qui y sont contenus), y compris, mais de manière non limitative, la sélection, la compilation, l’ordre, la richesse fonctionnelle et la disposition des éléments, appartient à Groupe Make it Run qui l’exploite et demeure sa propriété exclusive. Vous reconnaissez que le Site est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois. Vous reconnaissez que l’utilisation du Site ou des Documents ne vous confère aucun droit de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à récuser, contester ou compromettre les droits de propriété de Groupe Make it Run sur le Site et son contenu.

Les marques de commerce, logos et marques de services affichés sur le Site (collectivement dénommés les « Marques de commerce ») sont des marques de commerce, déposées ou non, de Groupe Make it Run et de ses annonceurs, concédants, fournisseurs ou autres. Les Marques de commerce appartenant à Groupe Make it Run, qu’elles soient déposées ou non, ne peuvent pas être utilisées en relation avec des produits ou des services qui ne sont pas offerts par Groupe Make it Run, de quelque manière qui soit susceptible de semer la confusion auprès des clients ou qui dénigre Groupe Make it Run. Aucun élément du Site ne doit être interprété comme concédant, implicitement, par réclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une Marque de commerce sans l’autorisation écrite expresse de Groupe Make it Run, de ses concédants ou fournisseurs, ou du tiers propriétaire de ladite Marque de commerce. L’emploi abusif des Marques de commerce est interdit et Groupe Make it Run prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle sur lesdites Marques de commerce, y compris dans le cadre de procédures civiles et pénales.

L’utilisation comparative, ou toute autre utilisation nominative équitable, des Marques de commerce appartenant à Groupe Make it Run vous est possible dans les publicités et les documents promotionnels, et pour désigner les produits et services de Groupe Make it Run (par exemple, dans un article de magazine) sans l’autorisation de Groupe Make it Run, sous réserve de respecter les pratiques courantes en matière d’usage des marques commerciales et de faire clairement référence à Groupe Make it Run. Toute autre utilisation qui ne correspond pas à une « utilisation équitable » requiert l’autorisation écrite de Groupe Make it Run, et, à défaut d’une telle autorisation expresse, vous acceptez de ne pas utiliser ou afficher les Marques de commerce appartenant à Groupe Make it Run de quelque manière que ce soit. Veuillez effectuer ces demandes en envoyant un courriel à l’adresse info@makeitrun.co ; nous les examinerons dans les plus brefs délais.

Les Marques de commerce appartenant à Groupe Make it Run comprennent, sans s’y limiter, celles publiées et accessibles sur le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada à l’adresse : http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-e.html par l’intermédiaire de la page « Base de données sur les marques de commerce canadiennes » en indiquant Groupe Make it Run en tant que propriétaire identifié pour l’exécution de la recherche.

  1.              Effectuer des achats.

Si vous souhaitez acheter des produits ou des services, ou vous inscrire à un Événement présenté sur le Site (désigné individuellement comme une « Transaction »), il vous sera demandé de fournir certaines informations relatives à votre Transaction, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements sur votre carte de crédit et d’autres informations. Vous comprenez que ces informations seront traitées par Groupe Make it Run de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité. Vous convenez de régler tous les frais encourus par vous-même (pour vous-même et/ou d’autres personnes le cas échéant) ou par tout autre usager de votre compte et de votre carte de crédit (ou d’un autre instrument de paiement applicable) aux tarifs en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Il vous incombe également de payer toutes les taxes applicables sur vos Transactions. L’inscription aux Événements peut être réglementée par des dispositions législatives ou réglementaires dans certains États, comté et villes. Vous reconnaissez que le respect des lois est de votre responsabilité, et VOUS CONVENEZ DE NE PAS NOUS TENIR RESPONSABLES DE VOTRE MANQUEMENT À VOUS CONFORMER À UNE LOI QUELCONQUE OU DE NOTRE MANQUEMENT À VOUS AVISER D’UNE LOI QUELCONQUE OU À L’APPLIQUER CONVENABLEMENT. NOUS OBÉIRONS AUX FORCES DE LA LOI ET NOUS LEUR FOURNIRONS TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS SOUMETTEZ POUR AIDER AUX ENQUÊTES OU AUX POURSUITES QU’ELLES POURRONT ENTREPRENDRE. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez, y compris, sans s’y limiter, tous les renseignements concernant votre nom, votre adresse, votre numéro de carte de crédit et tout autre renseignement d’identification sont véridiques, complets et exacts, et que vous mettrez tous les renseignements à jour lorsqu’ils changent. Vous convenez de vous servir seulement des cartes de crédit qui vous appartiennent ou que vous êtes expressément autorisé à utiliser Vous convenez de plus que vous ne tenterez pas de dissimuler votre identité par l’utilisation d’adresses IP (protocole Internet) ou d’adresses de courriel multiples. Vous accordez à Groupe Make it Run le droit de fournir à des tierces parties tout renseignement que vous soumettez aux fins de faciliter la réalisation des Transactions engagées par vous ou en votre nom. Une vérification des renseignements peut s’avérer nécessaire avant la confirmation et l’exécution de toute Transaction.

Concernant les données de paiement, Groupe Make it Run utilise un prestataire externe pour assurer toute Transaction financière sur le Site ou pour les Services proposés. Ainsi, vous acceptez que Groupe Make it Run décline toute responsabilité en cas de problème survenu lors de la Transaction. Pour les détails concernant les informations relevées par ces prestataires, voir la Politique de Confidentialité.

Pour assurer notre prestation, nous prélevons une commission qui peut être prise en charge, au choix par l’organisateur, partagée entre le participant et l’organisateur, entièrement à la charge de l’organisateur ou du participant. Ces frais sont négociés entre Groupe Make it Run et l’organisateur à leur entière discrétion.

Les descriptions, les images ou les références relatives à des produits, services ou Événements tiers sur le Site n’impliquent pas que Groupe Make it Run appuie ces produits ou services. Nous vous réservons le droit, sans préavis, de modifier ces descriptions ou références ; d’accepter, ou d’imposer des conditions à l’acceptation, des coupons, codes de coupon, codes promotionnels ou autres promotions similaires ; d’empêcher un utilisateur d’effectuer une partie ou la totalité des Transactions ; de limiter la quantité des commandes portant sur un produit ou un service quelconque ; et/ou de refuser de fournir à un utilisateur tout produit ou service. Une vérification des renseignements relatifs à un achat peut s’avérer nécessaire avant l’acceptation d’une commande par Groupe Make it Run. Le prix et la disponibilité d’un produit ou service peuvent être modifiés sans préavis.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou valider les renseignements que vous nous fournissez au cours d’un processus d’inscription, de commande, d’achat, de vente, d’authentification, de livraison, de paiement ou de remise, ou de tout autre processus, ou si nous ne pouvons pas vérifier ou autoriser les informations relatives à votre carte de crédit ou compte bancaire, votre inscription à un événement peut être annulée, nous pouvons refuser d’accepter tous les achats, en cours et à venir, effectués à partir dudit compte de carte de crédit et/ou à partir de tout compte associé, et vous pourriez vous voir refuser l’accès au Site.

Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que votre inscription à un Événement soit acceptée par l’organisateur de celui-ci.

Frais et facturation. Par les présentes, vous comprenez et acceptez que, dans la plupart des cas, Groupe Make it Run débitera la carte de crédit que vous avez indiquée conformément au calendrier des paiements de la Transaction, du Service ou de l’Événement pour lequel vous êtes inscrit, mais que certains frais de service peuvent s’accumuler sur votre compte de carte de crédit avant que celle-ci ne soit effectivement débitée. De plus, vous comprenez et acceptez qu’il vous incombe de signaler à Groupe Make it Run toutes les modifications apportées à votre carte de crédit ou si cette dernière a expiré, sinon votre accès au Service risque d’être déconnecté ou interrompu. Vous êtes par ailleurs responsable de tout paiement qui nous est destiné et qui fait ultérieurement l’objet d’une annulation injustifiée et vous devez immédiatement payer Groupe Make it Run, à sa demande.

Groupe Make it Run se réserve le droit de modifier n’importe quels frais (comprenant, mais sans s’y limiter, les frais perçus afférents aux forfaits, aux options, aux mises à jour et/ou à un Service ne faisant actuellement l’objet d’aucune facturation de la part de Groupe Make it Run) ou méthodes de facturation, à tout moment, à condition cependant que ces modifications n’entrent en vigueur que trente (30) jours après leur publication sur le Site par Groupe Make it Run. Groupe Make it Run se réserve le droit d’exiger les taxes applicables et des frais additionnels pour certains volets à supplément du Service et ces frais additionnels peuvent même être exigibles immédiatement après votre inscription au service associé. Vous pouvez annuler votre compte ou tout service facultatif ou mis à jour associé à tout moment, mais Groupe Make it Run ne remboursera aucune fraction restante de vos frais payés d’avance et vous pourriez devoir acquitter des frais d’annulation supplémentaires.

Garantie du Meilleur Prix. Nous vous garantissons que tous les billets sur Make it Run sont vendus au maximum au prix indiqué sur le site des courses. Cependant, si après vous être inscrit via Make it Run, vous trouvez une différence à votre désavantage, nous vous rembourserons la différence. À noter que cette garantie exclue toute promotion, rabais exceptionnel, ticket offert ou prix ayant cours pour une durée limitée que l’organisateur de la course pourrait proposer.

Vous acceptez de régler le solde de votre compte à l’échéance. Vous acceptez également de payer les taxes, y compris les taxes de vente ou d’utilisation, découlant de votre Transaction ou utilisation du Service. Tout montant non réglé à Groupe Make it Run à l’échéance porte un intérêt de retard au taux de 1,5 % (ou le montant le plus élevé permis par la loi, si inférieur) par mois si votre paiement est échu depuis plus de trente (30) jours. De plus, ce montant est payable immédiatement. Vous êtes responsable et redevable de tous frais, incluant d’avocat et de recouvrement, que Groupe Make it Run pourrait encourir dans ses efforts pour percevoir tous soldes restants auprès de vous. Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent en rien tous les autres recours dont dispose Groupe Make it Run. Vous convenez également que vous serez facturé et que vous paierez tous soldes restant dus si vous annulez votre compte ou si votre compte est résilié. Advenant des problèmes ou anomalies dans la facturation, vous devez en informer Groupe Make it Run dans les soixante (60) jours de leur apparition sur votre relevé de compte de carte de crédit. Si vous ne portez pas ces problèmes ou anomalies à l’attention de Groupe Make it Run dans les soixante (60) jours, vous renoncez à votre droit de contester lesdits problèmes ou anomalies.

Des parties autres que Groupe Make it Run fournissent des services, ou vendent des produits ou des accès à leurs Événements sur le Site. Vous pouvez commander des services ou des marchandises sur le Site auprès de personnes non affiliées à Groupe Make it Run (« Vendeur »). Toutes les questions relatives aux marchandises et services souhaités chez un Vendeur, y compris mais sans s’y limiter les conditions d’achat, les conditions de paiement, les garanties, la maintenance la livraison et la responsabilité, ne concernent que vous et le Vendeur. Groupe Make it Run ne donne aucune garantie ou caution eu égard aux produits et services fournis par les Vendeurs. Vous ne devez pas considérer Groupe Make it Run, et Groupe Make it Run ne saurait être interprété, comme partie à ces transactions, que Groupe Make it Run ait pu ou non percevoir un revenu quelconque ou toute autre rémunération en relation avec la transaction. Vous convenez que Groupe Make it Run ne pourra être tenu responsable de toute forme de coûts ou de dommages découlant desdites transactions, de manière directe ou indirecte. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de ces entreprises ou individus et nous ne nous portons pas garants de leurs offres. Groupe Make it Run n’assume aucune responsabilité pour les actions, les produits et les contenus de ces tierces parties et de toutes autres. Vous devez examiner attentivement leurs déclarations de confidentialité et autres conditions d’utilisation. Il incombe à l’organisateur de l’Événement de vous communiquer sa politique de remboursement et de vous rembourser via le Site ou par d’autres biais. Vous comprenez et acceptez que les organisateurs d’Événements se réservent le droit d’annuler des Événements pour divers motifs, y compris mais sans s’y limiter, en cas d’aléas climatiques (notamment la chaleur, les tornades, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les éclairs et les inondations), d’accidents, d’actes de guerre ou de terrorisme, de conflit militaire ou d’émeutes, ou pour toute autre raison susceptible de compromettre la sûreté et la sécurité des participants de l’Événement et/ou des spectateurs. Dans l’éventualité d’une annulation de cet ordre, aucun remboursement de votre paiement ne sera effectué à moins qu’il ne soit autorisé par l’organisateur de l’Événement. Si vous souhaitez obtenir un remboursement, vous devez en faire directement la demande auprès de l’organisateur de l’Événement. Dans la mesure où un Événement est annulé ou s’il ne répond pas à vos attentes pour une raison quelconque, vous devez contacter son organisateur et votre seul et unique recours quant à l’Événement relève de la compétence de l’organisateur et non de celle de Groupe Make it Run. Toutes les communications et les litiges relatifs à des remboursements interviennent entre l’organisateur de l’événement et vous. Groupe Make it Run décline toute responsabilité quant aux remboursements, aux erreurs de versement de remboursements ou à l’insuffisance des montants remboursés relatifs à un Événement. De plus, Groupe Make it Run décline toute responsabilité concernant la véracité ou l’exactitude des catalogues dressés par les organisateurs d’Événements ou la capacité d’un organisateur d’événement à effectuer une tâche, organiser un événement ou mener une transaction. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez nous signaler les écarts de conduite d’organisateurs d’Événements et/ou de tierces parties liés au Site ou à tout Service, et nous pouvons, à notre entière discrétion, vérifier les allégations et prendre les mesures appropriées. Inversement, tout organisateur, en inscrivant son Événement sur le Site, garantit qu’il fera tout son possible pour la bonne tenue de celui-ci et ne pourra se retourner contre Groupe Make it Run. Si l’organisateur venait à annuler tout ou partie de son Événement, Groupe Make it Run ne serait pas perçu comme responsable et par conséquent ne serait tenu ni ne sera partie prenante d’aucun remboursement.

Dons. Lorsque vous effectuez un don, Groupe Make it Run perçoit une redevance pour l’utilisation de notre technologie sans frais supplémentaires pour vous. Les dons recueillis par Groupe Make it Run seront envoyés à intervalles réguliers à l’organisme de bienfaisance désigné conformément au contrat et à la loi applicable, diminués des frais de Groupe Make it Run. Tous les remboursements seront traités exclusivement et directement par l’organisme de bienfaisance désigné. Groupe Make it Run ne pourra être tenu responsable du traitement ou de l’exécution de tout remboursement.

  1.             Informations fournies par Groupe Make it Run.

Bien que Groupe Make it Run s’efforce de fournir des Documents utiles et exacts, la nature des données et des autres informations figurant sur le Site peut changer fréquemment. Par ailleurs, les faits et les circonstances sont propres à chaque situation. En conséquence, bien que Groupe Make it Run mette tout en œuvre pour faire preuve de précaution raisonnable afin d’assembler les Documents, ces derniers pourraient ne pas être à jour, exacts ou complets.

Par ailleurs, une partie de ces Documents a été fournie au Site par des tiers. L’inclusion de ces informations n’indique pas leur approbation ou promotion, et Groupe Make it Run décline expressément toute responsabilité à leur égard.

  1.             Contenu utilisateur.

Groupe Make it Run et ses délégués peuvent héberger des bulletins électroniques, des flux de blogue et tous autres forums se trouvant sur le Site (collectivement dénommés les « Forums ») et vous avez la possibilité de fournir ou de télécharger sur le Site des suggestions, idées, remarques, concepts, informations, contenus, enregistrements audio, vidéos, photographies, graphiques, illustrations ou autres œuvres et document protégés par le droit d’auteur (collectivement dénommés « Contenu utilisateur »).

En envoyant ou transmettant du Contenu utilisateur à Groupe Make it Run, ou en publiant ledit Contenu utilisateur à n’importe quel endroit du Site, VOUS NOUS ACCORDEZ, AINSI QU’À NOS DÉLÉGUÉS, LE DROIT ET L’AUTORISATION PERPÉTUELS, MONDIAUX, NON EXCLUSIFS, ILLIMITÉS, TRANSFÉRABLES, SUSCEPTIBLES DE LICENCES SECONDAIRES (À PLUSIEURS TIERS), CESSIBLES, LIBRES DE REDEVANCES, INTÉGRALEMENT PAYÉS ET IRRÉVOCABLES D’UTILISER, REPRODUIRE, DISTRIBUER (À PLUSIEURS TIERS), MODIFIER, ADAPTER, COMBINER À D’AUTRES ŒUVRES, CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES, PRÉSENTER PUBLIQUEMENT, AFFICHER, STOCKER, PRÉSENTER NUMÉRIQUEMENT, PUBLIER (SUR LE SITE, SUR TOUT AUTRE SITE WEB, DANS LA PRESSE ÉCRITE, À LA RADIO, À LA TÉLÉVISION OU AILLEURS), FABRIQUER, FAIRE FABRIQUER, VENDRE, METTRE EN VENTE, IMPORTER ET COMMERCIALISER DU CONTENU UTILISATEUR, OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, DE QUELQUE MANIÈRE ET DANS QUELQUE CONTEXTE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, À DES FINS COMMERCIALES, PUBLICITAIRES ET PROMOTIONNELLES), ACTUELLEMENT CONNUS OU DÉCOUVERTS PAR LA SUITE, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DE GROUPE MAKE IT RUN, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DANS TOUS LES MÉDIAS PRÉSENTEMENT CONNUS OU CI-APRÈS CONÇUS, SANS RESTRICTION ET SANS DÉDOMMAGEMENT NI RECONNAISSANCE D’AUCUNE SORTE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UNE QUELCONQUE TIERCE PARTIE. Dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez expressément à tout « droit moral » relatif au Contenu utilisateur. L’autorisation susmentionnée inclut de manière non limitative tous les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à votre Contenu utilisateur. Aucune partie du Contenu utilisateur n’est soumise à une obligation, de confidentialité, d’attribution ou autre, de notre part et nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation ou divulgation d’un quelconque Contenu utilisateur. Si vous avez en votre possession du Contenu utilisateur que vous souhaitez garder confidentiel et/ou dont vous ne souhaitez pas partager l’usage avec d’autres utilisateurs, ne le publiez pas sur le Site. GROUPE MAKE IT RUN N’EST PAS RESPONSABLE DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DU DÉTOURNEMENT PAR AUTRUI DE TOUT CONTENU UTILISATEUR PUBLIÉ SUR LE SITE. De même, nous faisons tout notre possible pour garantir la sécurité de votre Contenu utilisateur, mais Internet n’est pas sans faille. Ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables de la fuite de quelque contenu que ce soit, quel que soit sa valeur, ce qu’il contient ou représente comme information vous concernant (ou non).

Si Groupe Make it Run décide, à son entière discrétion, de vous attribuer un Contenu utilisateur, vous accordez, par les présentes, à Groupe Make it Run le droit d’utiliser votre nom de membre en relation avec ladite attribution. Par ailleurs, vous nous libérez complètement et irrévocablement et nous affranchissez définitivement de toute réclamation (y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives aux droits de confidentialité et de publicité) portant sur une telle utilisation de votre nom de membre et vous y renoncez. À des fins de clarté, l’autorisation précédente octroyée à Groupe Make it Run n’affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence portant sur votre Contenu utilisateur, notamment le droit d’octroyer des licences supplémentaires eu égard aux éléments figurant dans votre Contenu utilisateur, sous réserve d’autre accord écrit.

Vous reconnaissez également que Groupe Make it Run (a) n’est soumis à aucune obligation de publier, d’afficher ou d’utiliser un Contenu utilisateur, et (b) n’a aucune obligation quelle qu’elle soit de payer une redevance ou d’autres montants sur des revenus ou toute autre contrepartie perçus par Groupe Make it Run, de manière directe ou indirecte, qui proviennent de l’utilisation ou de l’affichage de votre Contenu utilisateur ou de l’exercice des droits accordés à Groupe Make it Run en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez, par les présentes, à ne pas introduire, soutenir, maintenir ou autoriser d’action, réclamation ou poursuite à l’encontre de Groupe Make it Run ou de ses propriétaires/exploitants, de sociétés affiliées et/ou concédants, ou de toute autre personne, au motif que toute utilisation d’un Contenu utilisateur, ou d’une œuvre qui en est dérivée, enfreint l’un de vos droits de créateur du Contenu utilisateur, y compris mais sans s’y limiter, les droits sur les marques commerciales, les droits d’auteur, les droits de publicité, les droits sur la vie privée et les droits moraux.

Les informations figurant sur nos Forums peuvent être fournies par notre personnel ou d’autres contributeurs, qui pour certains utilisent des pseudonymes et sont des personnes sans lien avec Groupe Make it Run. Vous reconnaissez que nos Forums hébergent un grande quantité d’informations et que les personnes qui y participent font des déclarations ou publient parfois des messages qui sont, intentionnellement ou non, inexacts, offensants, indécents, répréhensibles, obscènes, menaçants, malveillants ou encourageant un tel comportement, et qui enfreignent certains Codes de conduite, et vous nous libérez et nous affranchissez, complètement, irrévocablement et définitivement, de tout droit légal ou équitable ou tout recours que vous avez ou pourriez avoir contre Groupe Make it Run à cet égard. Nous n’approuvons pas et ne pouvons être tenus responsables desdits messages ou déclarations, ou de toute opinion, conseil, information ou autres propos tenus ou affichés sur le Site ou les Forums par des tierces parties, que ces derniers soient des visiteurs du Site, des membres de la communauté de Groupe Make it Run, ou autres. Les opinions exprimées dans les Forums reflètent uniquement les opinions des participants et peuvent ne pas refléter les opinions de Groupe Make it Run. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans les articles ou les publications, des hyperliens inclus dans les messages ou des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces renseignements. En aucun cas, nous ou nos sociétés affiliées, nos fournisseurs ou nos agents ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage susceptibles de résulter du crédit que vous accordez à ces informations obtenues à partir du Site. Si un utilisateur lui signale un Contenu utilisateur prétendument non conforme aux présentes Conditions d’utilisation, Groupe Make it Run peut, à son entière discrétion, enquêter sur cette allégation et décider, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, de retirer le Contenu utilisateur.

Vous êtes entièrement responsable de votre propre Contenu utilisateur et des conséquences liées à sa publication. S’agissant du Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que : (i) vous en êtes propriétaire ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour l’utiliser ou autoriser Groupe Make it Run à utiliser les brevets, marques déposées, secrets de fabrication, droits d’auteur et tout autre droit de propriété exclusive ou intellectuelle relatifs à tous les Contenus utilisateur sans exception, de la manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation ; et (ii) vous avez le consentement, l’exonération et/ou l’autorisation écrite de toutes les personnes identifiables dans le Contenu utilisateur sans exception d’utiliser leur nom ou leur image de la manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’utilisation ou, si lesdites personnes sont mineures, le consentement, l’exonération et/ou l’autorisation écrite du parent ou du tuteur légal de ces mineurs. De plus, vous comprenez qu’Internet n’a pas de frontières géographiques et que vous acceptez par conséquent de vous conformer à toutes les lois locales en matière de conduite en ligne et de Contenu utilisateur admissible. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois en vigueur relatives à la transmission de données techniques exportées depuis le Canada ou depuis votre pays de résidence. Ainsi, en publiant toute forme de Contenu utilisateur par le biais du Site, vous reconnaissez que vous avez la totalité des droits quant à leur utilisation. Groupe Make it Run ne peut être tenu responsable d’aucune utilisation abusive en ce sens. Les informations remplies par l’organisateur peuvent être visibles sur le site d’inscription et par conséquent publiques.

Vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit de divulguer ledit Contenu utilisateur et les circonstances qui entourent sa transmission à toute tierce partie afin d’exploiter le Site correctement, de nous protéger ainsi que nos sponsors, membres et visiteurs et de répondre aux obligations juridiques ou aux demandes gouvernementales.

Groupe Make it Run se réserve le droit de supprimer du Site des Contenus utilisateur, des publications et des noms de membre et coopérera pleinement avec les fonctionnaires de police et/ou les forces de l’ordre dans toute enquête, qui peut aller jusqu’à la résiliation immédiate de votre inscription et/ou de vos comptes chez Groupe Make it Run. Vous reconnaissez que Groupe Make it Run peut ou non pré-filtrer le Contenu utilisateur, mais que Groupe Make it Run et ses délégués auront le droit (mais pas l’obligation) à leur seule discrétion de pré-filtrer, refuser ou supprimer tout Contenu utilisateur rendu accessible par le biais du Site. Sans limiter ce qui précède, Groupe Make it Run et ses délégués ont le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou s’avère inadmissible, selon leur entière discrétion. Vous acceptez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation du Contenu utilisateur, y compris la confiance accordée à la fiabilité, l’exhaustivité ou l’utilité du Contenu utilisateur. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier aux Contenus utilisateur créés par Groupe Make it Run ou envoyés à Groupe Make it Run.

  1.             Liens.

Pour des raisons pratiques, nous pouvons fournir à nos membres des liens vers des sites Web tiers. Si vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site. Vos transactions avec des tierces parties par l’intermédiaire de liens vers leurs sites Web ou leurs applications ne concernent que vous et lesdites tierces parties. Sauf indication contraire, Groupe Make it Run n’est pas responsable du contenu, des produits et des services fournis dans le cadre ou au moyen de ces sites Web, des mises à jour ou modifications qui y sont apportées, de l’usage que vous en faites ou de votre incapacité à les utiliser ou de leurs pratiques en matière de confidentialité ou autres. Le fait que Groupe Make it Run fournisse ces liens ne signifie pas une quelconque approbation ou promotion du matériel contenu sur tout site Web lié. Les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne prenons aucun engagement quant à la qualité, la pertinence, la fonctionnalité ou la légalité des sites pour lesquels nous sommes susceptibles de proposer des liens. Groupe Make it Run décline expressément toute responsabilité concernant le contenu, la légalité, la bienséance ou l’exactitude des informations, des produits et des services affichés sur tout site Web ou application tiers. Par les présentes, vous nous libérez complètement et irrévocablement et nous affranchissez définitivement de tout recours que vous pourriez avoir à l’encontre de Groupe Make it Run concernant ces sites.

Groupe Make it Run et/ou des tierces parties peuvent occasionnellement vous envoyer des messages électroniques comportant des publicités, des promotions etc. dans le cadre de notre Politique de confidentialité. Groupe Make it Run ne donne aucune caution ou garantie eu égard au contenu de ces messages électroniques ou aux produits ou services qui peuvent être obtenus auprès de ces tierces parties, et vous convenez que ni Groupe Make it Run ni lesdites tierces parties n’assument de responsabilité à cet effet.

VOUS CONVENEZ QUE GROUPE MAKE IT RUN NE MAÎTRISE PAS VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET DES RESSOURCES SUR INTERNET, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, QUE L’USAGE QUE VOUS FAITES DES CONTENUS, INFORMATIONS, DONNÉES, PUBLICITÉS, PRODUITS OU AUTRES DOCUMENTS, ACCESSIBLES DANS LE CADRE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DESDITS SITES WEB ET RESSOURCES, EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST ASSUJETTI AUX CONDITIONS D’UTILISATION PROPRES À CES SITES ET RESSOURCES.

Les organisateurs peuvent publier un Événement et commencer les ventes de celui-ci en créant un compte approprié. Le Contenu utilisateur alors renseigné est la responsabilité totale de l’organisateur (qui reconnaît fournir des informations exactes et avoir tous les droits de publication du Contenu). Une fois l’Événement paramétré et publié, les inscriptions peuvent débuter. Des mises à jour peuvent être effectuées vis à vis de l’Événement. Groupe Make it Run n’a aucune responsabilité en cas de changement quelconque.

  1.             Accès des mineurs.

Groupe Make it Run encourage les parents à faire preuve de jugement pour déterminer s’il convient d’autoriser les enfants mineurs à accéder au Site.

       9.             Règles concernant les loteries, les concours et les jeux.

En plus des présentes Conditions d’utilisation, les loteries, les concours, les jeux ou les autres promotions similaires (collectivement nommés « Promotions ») accessibles via le Site peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes de ces Conditions d’utilisation. En participant à toute Promotion de ce type, vous vous retrouverez assujetti à ces règles qui peuvent différer des conditions énoncées aux présentes. Groupe Make it Run vous exhorte à examiner toutes les règles spécifiques applicables à une Promotion particulière et qui lui seront associées, et à consulter notre Politique de confidentialité qui, en plus des présentes Conditions d’utilisation, régit toutes les renseignements que vous fournissez en relation avec ces activités. En cas de conflit entre lesdites règles et les présentes Conditions d’utilisation, les règles prévalent dans le cadre d’une Promotion particulière.

       10.         Résiliation.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation conformément à leurs modalités. Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions d’utilisation et/ou votre accès au Site ou son utilisation, en totalité ou en partie, à n’importe quel moment, avec ou sans motif, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s’y limiter des publications répétées non autorisées d’œuvres protégées par un droit d’auteur. La résiliation des présentes Conditions d’utilisation entraîne la perte immédiate de votre droit à utiliser le Site et vous devez détruire tous les Documents obtenus à partir de celui-ci ainsi que l’ensemble des copies. Vous convenez que votre accès au Site et son utilisation peuvent vous être retirés sans préavis et que Groupe Make it Run peut immédiatement désactiver ou supprimer votre mot de passe et nom d’utilisateur, ainsi que toutes les informations et les fichiers connexes, et/ou bloquer tout accès ultérieur à ces informations ou ces fichiers. Vous convenez que Groupe Make it Run ne peut être tenu responsable à votre égard ou à l’égard d’une tierce partie pour toute résiliation de votre accès au Site ou à ces informations ou fichiers, et ne doit pas être contraint de mettre à votre disposition ces informations ou fichiers suite à une telle résiliation.

       11.         Violation présumée des présentes conditions ou de la loi, mesures de redressement par voie d’injonction et en équité et dommages-intérêts fixés à l’avance.

Les infractions aux présentes Conditions d’utilisation, y compris l’usage non autorisé de ce Site, peut faire l’objet d’une enquête et de poursuites judiciaires appropriées, y compris mais sans s’y limiter, un redressement civil, pénal et par voie d’injonction. Vous comprenez et acceptez que Groupe Make it Run, à son entière discrétion et sans préavis, peut résilier et bloquer votre accès au Site ou aux autres services connexes, annuler votre inscription à un événement, refuser d’honorer des achats en attente ou futurs effectués à partir de tout compte de carte de crédit ou tout compte en ligne qui peut être associé à vous selon Groupe Make it Run, annuler une inscription à un événement associé à une personne qui agit de concert avec vous ou qui est soupçonnée de le faire, supprimer tout Contenu utilisateur non autorisé ou employer tout autre recours disponible, si Groupe Make it Run estime que votre conduite ou celle d’une personne avec laquelle vous agissez de concert, que le Contenu utilisateur que vous fournissez ou que toute revente de ces inscriptions à un événement achetées par le biais de Groupe Make it Run, constitue un manquement ou est non conforme aux droits de Groupe Make it Run, d’un de ses clients ou d’un autre utilisateur du Site. Le non-respect d’une limite ou d’une condition du Site, y compris mais de manière non limitative, l’utilisation de moyens automatisés pour traiter ou valider des inscriptions à des événements qui dépassent la limite indiquée sera considérée comme une violation importante des présentes Conditions d’utilisation.

Vous reconnaissez que des dommages pécuniaires peuvent ne pas représenter pour Groupe Make it Run une réparation suffisante en cas de violation de ces Conditions d’utilisation et vous acceptez qu’elle ait recours à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable en cas de telle violation.

Vous convenez que l’utilisation abusive du Site, telle que définie ci-dessus, cause des dommages et des préjudices à Groupe Make it Run, notamment sous la forme de pertes de clientèle, de pertes de ventes ou d’augmentation des dépenses liées aux mesures prises pour remédier un tel usage du Site. Vous acceptez également que des dommages pécuniaires pour usage abusif du Site sont difficiles à vérifier et que la preuve de dommages et intérêts pour utilisation abusive serait coûteuse et difficile à calculer. En conséquence, vous convenez que des dommages-intérêts fixés à l’avance soient accordés pour utilisation abusive. Aussi, vous acceptez que si vous, ou d’autres personnes agissant de concert avec vous, à titre individuel ou collectif, consultez plus de 1 000 pages du Site au cours d’une période donnée de vingt-quatre heures, vous, ainsi que lesdites personnes, serez tenus individuellement et solidairement responsables du versement de dommages-intérêts fixés à l’avance pour la somme de vingt-cinq (0,25 $) par page consultée dès la première page dépassant la restriction de 1 000 pages par vingt-quatre heures. Vous reconnaissez que : (a) Groupe Make it Run a un intérêt valable à garantir l’utilisation adéquate du Site ; (b) cette disposition est raisonnablement adaptée à cette fin ; et (c) le montant des dommages-intérêts fixés à l’avance est une approximation raisonnable des coûts et des préjudices que Groupe Make it Run pourrait subir en conséquence d’une telle action de votre part ou de la part d’autres personnes agissant de concert avec vous.

Groupe Make it Run n’est pas tenue de vous consentir un remboursement si elle exerce ses droits et recours parce que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou l’un de ses droits. Par ailleurs, Groupe Make it Run se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, interrompre ou arrêter n’importe quelle partie de ce Site, à tout moment, sans nécessairement vous en aviser. Groupe Make it Run se réserve aussi le droit, à son entière discrétion, d’imposer des limites à certaines fonctionnalités ou certains services, et de restreindre l’accès au Site sans vous en aviser. Groupe Make it Run n’est pas responsable envers vous ou une quelconque tierce partie de tout recours ou motif d’action découlant de l’exercice de ses droits ci-dessus.

  1.          Avis de non-responsabilité.

LE SITE, LES DOCUMENTS QUI Y FIGURENT ET TOUS LES PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, GROUPE MAKE IT RUN EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE, LES DOCUMENTS QUI Y FIGURENT ET TOUS LES PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DE RAPPORTS D’AFFAIRES, DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT OU DE PRATIQUES COMMERCIALES.

LES INFORMATIONS INDIQUÉES SUR LE SITE OU PAR D’AUTRES MOYENS SONT FOURNIES ÉTANT ENTENDU QUE NI GROUPE MAKE IT RUN NI LES MEMBRES DU SITE, LORSQUE CEUX-CI PARTICIPENT À DES ACTIVITÉS DU SITE, N’OFFRENT DE SERVICES JURIDIQUES, MÉDICAUX, D’EXPERTISE OU D’AUTRES SERVICES OU CONSEILS PROFESSIONNELS QUELS QU’ILS SOIENT. GROUPE MAKE IT RUN VOUS ENCOURAGE À FAIRE APPEL À UN EXPERT COMPÉTENT POUR OBTENIR CONSEIL ET ASSISTANCE POUR TOUTE SITUATION OU PROBLÈME QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER. EN PARTICULIER, LES ACTIVITÉS ET LES EXERCICES PRÉSENTÉS SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE DANGEREUX ET OCCASIONNER DES BLESSURES CORPORELLES VOIRE LA MORT. VOUS DEVEZ CONSULTER UN MÉDECIN QUALIFIÉ AVANT DE PRENDRE PART À TOUTE ACTIVITÉ DÉCRITE SUR LE SITE. GROUPE MAKE IT RUN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ SUITE À D’ÉVENTUELS PRÉJUDICES QUE VOUS AURIEZ REÇUS LIÉS À L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT. PAR EXEMPLE NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE BLESSURE PHYSIQUE (OU AUTRE), ACCIDENT (POUVANT ENTRAÎNER LA MORT) QUE VOUS AURIEZ CONTRACTÉE LORS DE LA PRÉPARATION, DE LA PARTICIPATION À ÉVÉNEMENT OU MÊME APRÈS.

GÉNÉRALEMENT, LA CAPACITÉ DE GROUPE MAKE IT RUN À FOURNIR DES PRESTATIONS DÉPEND D’INTERNET OU D’UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, QUI N’EST PAS FORCÉMENT SÉCURISÉ DANS SON INTÉGRALITÉ, AINSI QUE DE PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR D’AUTRES FOURNISSEURS ET TIERCES PARTIES. GROUPE MAKE IT RUN NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU SITE SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SÉCURISÉE, LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE OU LES SERVEURS QUI L’HÉBERGENT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LES INFORMATIONS OBTENUES PAR L’UTILISATION DU SITE SERONT EXACTES OU FIABLES OU QUE LA QUALITÉ DES SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES DOCUMENTS OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES. VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE RESPONSABLE DE L’INSTALLATION ET L’ENTRETIEN DE TOUT TÉLÉPHONE, ORDINATEUR ET AUTRE ÉQUIPEMENT REQUIS POUR ACCÉDER AU SITE ET L’UTILISER ET DE TOUS LES FRAIS AFFÉRENTS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE ET AU CRÉDIT QUE VOUS LUI ACCORDEZ. AUCUNE OPINION, RECOMMANDATION OU DÉCLARATION EXPRIMÉE PAR GROUPE MAKE IT RUN, SUR LE SITE OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, NE SAURAIT DONNER LIEU À UNE GARANTIE. GROUPE MAKE IT RUN NE GARANTIT OU NE CAUTIONNE AUCUN PRODUIT OU SERVICE PROMU OU PROPOSÉ PAR UNE TIERCE PARTIE PAR LE BIAIS DU SITE OU DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU FIGURANT DANS TOUT BANDEAU PUBLICITAIRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ AU TITRE D’UN TEL PRODUIT OU SERVICE. DE PLUS, GROUPE MAKE IT RUN NE PRENDRA PART À AUCUNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES, NI NE SUPERVISERA DE TELLES TRANSACTIONS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE ET DE TOUS DOCUMENTS FOURNIS PAR SON BIAIS. VOUS SEREZ TENU ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SURVENU À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES DOCUMENTS. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, OBTENU DE MANIÈRE ORALE OU ÉCRITE AUPRÈS DE GROUPE MAKE IT RUN ET/OU DE SES PARTIES LIÉES OU PAR LE BIAIS DU SITE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Le Site, les Documents et les Forums peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs, des informations ou des Documents qui contreviennent aux présentes Conditions d’utilisation. Par ailleurs, des modifications non autorisées peuvent être apportées au Site et aux Documents par des tierces parties. Bien que nous nous efforcions de garantir l’intégrité du Site, nous ne garantissons pas l’exhaustivité et l’exactitude des informations qu’il contient. Dans l’éventualité où l’exhaustivité ou l’exactitude du Site sont mises en cause, veuillez nous contacter à l’adresse info@makeitrun.co et soyez prêt à fournir, si possible, une description du Document à vérifier et l’adresse (URL) où il peut être consulté sur le Site, ainsi que des coordonnées suffisantes pour nous permettre de prendre contact avec vous. Nous tenterons de répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais raisonnables. Pour toute réclamation relative à une infraction aux droits d’auteur, consultez la section ci-dessus « Réclamations pour violation des droits d’auteur ».

  1.         Limitation de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NI GROUPE MAKE IT RUN NI SES ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS OU SPONSORS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE PEUVENT ÊTRE ET NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES NI REDEVABLE ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE DES DOMMAGES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS À UNE PERTE D’ACTIVITÉS, UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE PERTE DE BÉNÉFICE), EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE CAS DE FIGURE, QUI DÉCOULENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU SITE ET/OU DES DOCUMENTS QU’IL CONTIENT, DE TOUT SITE LIÉ OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR SON INTERMÉDIAIRE, OU QUI S’Y RAPPORTENT. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE GROUPE MAKE IT RUN N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, CONCERNANT (I) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LES PRODUITS, LES SERVICES OU TOUT SITE LIÉ ; (II) LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE PRODUITS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS ENGAGÉES VIA LE SITE OU TOUT SITE LIÉ ; (III) L’UTILISATION DE VOTRE PART DE TOUT AUTRE PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE GROUPE MAKE IT RUN ; (IV) VOTRE PARTICIPATION À TOUT PROGRAMME OU PROMOTION COORDONNÉ PAR GROUPE MAKE IT RUN ; (V) UNE BLESSURE CORPORELLE OU UN DOMMAGE MATÉRIEL, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, QUI DÉCOULE OU NON DE LA NÉGLIGENCE DE GROUPE MAKE IT RUN ; (VI) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES, OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ET/OU DE TOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET/OU FINANCIERS QUI Y SONT ENREGISTRÉS ; (VII) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR LE SITE OU UN SITE LIÉ ; (VIII) TOUT DÉFAUT D’UN AUTRE UTILISATEUR DU SITE DE SE CONFORMER AU CODE DE CONDUITE ; (IX) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ARRÊT DES TRANSMISSIONS EN PROVENANCE OU À DESTINATION DE NOTRE SITE ; (X) LES BOGUES, VIRUS, VERS INFORMATIQUES, CHEVAUX DE TROIE, DÉFAUTS, BOMBES LOGICIELLES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE NATURE DESTRUCTIVE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS SUR OU VIA NOTRE SITE PAR UNE TIERCE PARTIE ; (XI) LES ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS DANS TOUT DOCUMENT, OU LES DOMMAGE OU LES PERTES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT DOCUMENT PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TRANSMIS PAR TOUT AUTRE MOYEN PAR LE BIAIS DU SITE ; (XII) TOUT DÉFAUT DE LA PART D’UN ORGANISATEUR D’ÉVÉNEMENT D’HONORER UNE INSCRIPTION ; (XIII) LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ ET LA LÉGALITÉ DES ÉVÉNEMENTS PROMUS SUR LE SITE ; (XIV) LA VÉRACITÉ OU L’EXACTITUDE DES CATALOGUES DE CONTENUS OU D’ÉVÉNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE ; ET/OU (XV) TOUTE AUTRE QUESTION PORTANT SUR LE SITE OU LES PRODUITS OU LES SERVICES DE GROUPE MAKE IT RUN. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE GROUPE MAKE IT RUN ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS ET DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS QUANT À TOUS DOMMAGES OU PERTES SUBIS PAR VOUS ET LES CAUSES D’ACTION QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR NÉGLIGENCE) CORRESPONDRONT AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LA TOTALITÉ DES SOMMES PERÇUES PAR GROUPE MAKE IT RUN DE VOTRE PART OU 100 CAD.

Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser, défendre et préserver Groupe Make it Run, concédants, annonceurs et sponsors, ainsi que leurs administrateurs, actionnaires, dirigeants, salariés, conseillers, agents et autres représentants respectifs contre toute réclamation, dommage, perte, coût (y compris les frais d’avocat dans une limite raisonnable) et les autres dépenses qui découlent directement ou indirectement de (a) toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, y compris toute infraction au Code de conduite ci-dessus ; (b) toute allégation portant qu’un quelconque Contenu utilisateur ou élément que vous nous soumettez ou que vous transmettez au Site enfreint ou viole les droits d’auteur, les marques de commerces, les secrets commerciaux, les autres droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une tierce partie ; (c) vos activités liées au Site et/ou (d) la résiliation de votre accès au Site.

       15.         Entente d’arbitrage.

(a) À moins que la loi ne l’interdise, chaque partie liée aux présentes Conditions d’utilisation convient que toute réclamation, toute controverse ou tout différend juridique né au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant (ci-après dénommé un « Litige ») sera résolu par un arbitrage exécutoire administré par un acteur externe, reconnu par la législation canadienne et choisi par Groupe Make it Run. Cette entente d’arbitrage doit être interprétée dans un sens large et elle inclut les réclamations, controverses ou litiges fondés sur n’importe quel aspect des relations entre vous et nous, ou s’y rapportant, qu’ils soient fondés sur la loi des contrats, des délits, de la fraude, des déclarations trompeuses ou sur toute autre doctrine juridique, tous ces termes entrant dans le cadre de la définition de « Litige ». LES PARTIES COMPRENNENT QUE, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSES AU CONTRAIRE ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, ELLES RENONCENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY EN MATIÈRE DE LITIGES. Toutefois, Groupe Make it Run peut ne pas évoquer son droit d’arbitrage pour toute réclamation individuelle déposée devant la Cour des petites créances, tant que celle-ci est présentée dans le cadre d’une procédure individuelle. Nonobstant ce qui précède, nous convenons tous deux que vous comme nous avons le droit d’intenter une action en justice pour interdire les violations ou tout mauvais usage de nos droits de propriété intellectuelle. Chaque partie accepte que, sans égard à tout texte ou loi incompatible, les réclamations ou procédures découlant ou liées à l’utilisation du Site ou des présentes Conditions d’utilisation seront déposées dans un délai de deux (2) ans après la survenue de ces réclamations ou procédures, faute de quoi elles seront définitivement prescrites.

(b) Toute partie qui envisage de recourir à un arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre partie, par courrier recommandé, un avis de litige écrit (« Avis »). Tout Avis qui nous est destiné doit être adressé à : Chief Legal Officer, Groupe Make it Run, 809 Avenue Duluth Est, H2L 1B2, Montréal, QC, CANADA (« Adresse de l’avis »). L’Avis doit (i) décrire la nature et les fondements de la réclamation ou du litige et (ii) préciser la mesure réparatoire recherchée (« Exigence »). Si nous comme vous ne parvenons pas à un accord pour régler la revendication dans les trente (30) jours suivant la réception de l’Avis, chaque partie peut entamer une procédure arbitrale. Au cours de l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou par nous n’est pas divulgué à l’arbitre tant que celui-ci n’a pas déterminé le montant, le cas échéant, qui vous ou nous revient de droit.

(c) L’arbitrage est mené et régi par les règles d’arbitrage commercial. Les frais d’arbitrage seront supportés par les deux parties conformément à la juridiction du Canada. Néanmoins, si l’arbitre estime que le fondement de votre revendication ou que le redressement demandé est frivole ou présenté à mauvais escient, vous acceptez de nous rembourser toutes les sommes que nous avons précédemment versées.

(d) RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : Vous convenez qu’en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous comme nous renonçons au droit de participer à un recours ou un arbitrage collectif. Chaque partie liée aux présentes Conditions d’utilisation s’engage à ne pas entamer de poursuites collectives, y compris des recours collectifs ou des arbitrages collectifs, à l’encontre d’une autre partie, et à ne pas agir en tant que représentant ou membre d’un groupe. La présente disposition constitue un accord selon lequel chaque Litige doit être exclusivement réglé de façon bilatérale entre les parties, chacune agissant à titre individuel. Par ailleurs, à moins que les deux parties n’en conviennent autrement, l’arbitre n’est pas autorisé à regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni à présider toute forme d’action collective ou en représentation conjointe. L’arbitre peut accorder une réparation seulement à la partie qui en a fait la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour octroyer une mesure réparatoire justifiée par la réclamation de la partie. Si, pour quelque raison que ce soit l’interdiction relative à l’arbitrage collectif figurant dans la présente sous-section (e) n’est pas respectée ou ne peut pas l’être, l’entente arbitrale ne peut alors pas s’appliquer.

(e) À moins d’entente contraire entre les parties, toute audience d’arbitrage a lieu dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. Sous réserve des conditions de la présente entente d’arbitrage, tous les différends sont tranchés par un arbitre unique, qui doit être : (1) un juge fédéral à la retraite ; (2) un juge d’une juridiction étatique à la retraite qui a siégé en première instance ou en appel pendant au moins cinq (5) ans ; ou (3) un avocat admis à pratiquer le droit dans l’État dans lequel le Litige sera résolu depuis au moins vingt-cinq (25) ans sans antécédents disciplinaires. L’arbitre unique est choisi d’un commun accord par les parties dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de l’avis d’ouverture de l’arbitrage. L’arbitre a uniquement le pouvoir d’accorder une réparation équitable, des dommages-intérêts, des coûts et des frais comme l’aurait fait un tribunal à l’égard des recours particuliers introduits.

(f) La présente entente d’arbitrage ne vise pas à modifier ou limiter les recours à la disposition de chaque partie, y compris le droit de demander des mesures provisoires, telles qu’une injonction ou une saisie, dans le cadre d’une procédure judiciaire, sans renonciation à exercer le droit d’exiger et d’obtenir un arbitrage.

(g) L’arbitre a le pouvoir d’imposer une communication préalable adéquate destinée à résoudre le litige et accorder la réparation qui serait normalement autorisée par la loi, sous réserve, néanmoins, qu’en aucun cas la communication préalable accordée aux parties en vertu des présentes Conditions d’utilisation n’excède dix (10) interrogatoires, douze (12) demandes de documents, deux citations à comparaître de tiers et une déposition (d’une durée inférieure à quatre heures), pour chaque camp. Les parties peuvent soumettre ces dossiers préalables ou subséquents à l’arbitrage (y compris les dossiers présentés pendant l’arbitrage) comme elles le souhaitent, sous réserve qu’aucune d’elles ne soumette de documents dépassant un nombre de pages maximal fixé par l’arbitre. Si une partie introduit une requête, l’arbitre, après l’avoir examinée, la rejette ou demande à la partie visée par la requête de fournir un mémoire d’opposition, qui n’est pas requis tant que l’arbitre n’en fait pas la demande. L’arbitre ne peut pas accorder de requête sans fournir à la partie adverse la possibilité de s’y opposer. La durée totale d’une audience d’arbitrage sur le fond ne doit pas dépasser 10 heures, durée à partager équitablement entre les deux camps opposés. Toute communication préalable doit être achevée au plus tard soixante (60) après la nomination de l’arbitre. Les audiences doivent être conclues au plus tard cent quatre-vingts (180) jours après la nomination de l’arbitre, sauf si ce dernier doit choisir une date ultérieure pour des problèmes d’agenda. L’arbitre ne peut prolonger ces restrictions à la demande d’une partie que si une raison exceptionnelle le justifie. Les parties peuvent décider d’un commun accord de prolonger ces limites.

(i) L’arbitre est tenu de rendre une décision arbitrale par écrit comportant ses principales constatations, ses conclusions et une déclaration d’attribution. Sauf disposition contraire dans les présentes, l’arbitre a compétence exclusive pour résoudre tous les Litiges.

  1.         Connectivité ; Téléphone portable.

Les frais et les taxes habituels de l’opérateur peuvent s’appliquer à tout document auquel vous accédez à partir du Site. Groupe Make it Run décline toute responsabilité quant à toutes majorations de coûts que vous impose votre opérateur de téléphonie mobile ou votre fournisseur de services Internet suite à l’utilisation du Site. En ce qui concerne les versions et les applications mobiles, les tarifs et les frais habituels de votre opérateur, y compris les frais relatifs aux messages textuels et aux données peuvent s’appliquer à votre utilisation du Site ou des Services. En cas de changement ou de désactivation de votre numéro de téléphone mobile, tentez de mettre à jour les informations de votre compte au plus tard dans les 48 heures afin d’éviter que vos messages soient envoyés à la personne à qui votre ancien numéro a été réattribué.

       17.         Contrôle des exportations du Canada.

Le Site et le logiciel qui en est dérivé sont aussi assujettis au contrôle des exportations du Canada. Aucun logiciel provenant du présent Site ne peut être téléchargé ou exporté : (i) dans les pays suivants (ou chez un ressortissant ou résident des pays suivants) : Irak, Corée du Nord, Iran, Syrie ou dans n’importe quel autre pays auquel le Canada a imposé une interdiction d’exportation ; ou (ii) à qui que ce soit figurant sur une liste du gouvernement du Canada interdisant d’effectuer du commerce. En téléchargeant ou en utilisant le Site ou n’importe quel logiciel dérivé de celui-ci, vous déclarez et garantissez ne pas résider, ne pas vous trouver sous le contrôle ou ne pas être résident ou ressortissant d’un tel pays ni figurer sur lesdites listes.

Confidentialité.

Nous croyons en l’importance du respect de la vie privée des utilisateurs de notre site. Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties à la Politique de confidentialité, qui est intégrée à la présente par renvoi. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu les conditions de notre Politique de confidentialité et être lié par elles. D’autre part, vous reconnaissez et acceptez que tout différend lié à notre Politique de confidentialité, y compris les atteintes à la sécurité ou la vie privée, sera subordonné aux limites de responsabilité contenues dans les présentes Conditions d’utilisation. En vous inscrivant et participant à un Événement sportif, vous comprenez et convenez que votre activité ou votre événement, ou ses résultats sont susceptibles d’être publiés par l’organisation de l’Événement. Si vous préférez que vos résultats ne soient pas publiés et soient retirés, vous devez contacter l’organisateur de l’Événement directement. Groupe Make it Run n’est pas responsable de la publication ou du retrait de ces informations. Groupe Make it Run décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou la divulgation de vos coordonnées, ou de vos renseignements financiers, par une tierce partie à qui Groupe Make it Run a le droit de transmettre vos coordonnées en vertu de la Politique de confidentialité. Si vous publiez un Contenu utilisateur sur le Site, par e-mail par exemple, il sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Dans les présentes Conditions d’utilisation, le terme « publier » signifie la fourniture d’informations sur le Site au moyen de fonctionnalités du Site qui permettent de rendre des informations accessibles aux membres du public. Le Contenu utilisateur n’est pas assujetti à la Politique de confidentialité et peut être affiché publiquement, divulgué et utilisé par Groupe Make it Run ou une tierce partie de quelque façon que ce soit. En publiant du Contenu utilisateur sur le Site, vous nous autorisez à utiliser ou permettre à d’autres de distribuer, reproduire ou utiliser ledit Contenu utilisateur. Vous ne devez pas publier des renseignements vous concernant sur le Site qui pourraient être utilisés pour vous identifier ou vous contacter, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, vos numéros de téléphone, votre adresse e-mail ou d’autres informations de ce type. Si vous publiez ce genre d’informations, Groupe Make it Run ne peut pas empêcher leur utilisation d’une façon qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation, à la loi ou à votre sécurité et vie privée. En publiant lesdites informations sur le Site, vous violez les présentes Conditions d’utilisation et vous assumez tous les risques et l’entière responsabilité liée aux résultats de cette publication.

       19.         Questions.

Si vous voulez nous faire part de questions, de commentaires ou de plaintes à propos des présentes Conditions d’utilisation ou du Site, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : info@makeitrun.co

       20.         Avis.

Groupe Make it Run peut vous adresser des avis, y compris ceux qui concernent des infractions à la sécurité, par e-mail, courrier postal ou publications sur le Site. Tous les avis que vous adressez à Groupe Make it Run doivent être envoyés à Groupe Make it Run, 809 Avenue Duluth Est, H2L 1B2, Montréal, QC, CANADA ou à info@makeitrun.co. Leur date de réception est effective le jour suivant l’envoi pour les avis transmis par e-mail ou un service de messagerie 24 heures, ou trois (3) jours après l’envoi pour ceux transmis par courrier certifié ou recommandé.

       21.         Divers.

Groupe Make it Run peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et, au moment d’une telle cession, Groupe Make it Run peut être exonérée de toute autre obligatoire aux termes des présentes. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Toute cession contrevenant aux présentes conditions est nulle et non avenue.

Les droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à celles-ci, resteront pleinement en vigueur après résiliation ou expiration des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez à Groupe Make it Run que vous avez l’autorisation de vous inscrire auprès de Groupe Make it Run selon les présentes Conditions d’utilisation. Le fait pour Groupe Make it Run de ne pas exercer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles des présentes Conditions d’utilisation ne sont fournis qu’à titre indicatif, sans aucun effet juridique ni contractuel. Groupe Make it Run peut, par e-mail, courrier postal ou publications sur le Site, vous adresser des avis, notamment ceux relatifs aux modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation et ceux concernant les infractions à la sécurité. À l’exception de certains concédants de Groupe Make it Run, ou sauf disposition contraire expresse des présentes, il n’existe pas de tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée inexécutable par un tribunal de la juridiction compétente pour quelque raison que ce soit, (i) la validité, la légalité et l’exécution des autres dispositions de ces Conditions d’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les parties des dispositions contenant des éléments inexécutables, qui ne sont pas elles-mêmes inexécutables) ne sauraient en aucun cas en être affectées ou compromises, et (ii) dans toute la mesure du possible, la disposition inexécutable sera réputée modifiée et remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l’intention et de l’effet économique de la disposition inexécutable, et les présentes Conditions d’utilisation seront réputées modifiées en conséquence. Nous pouvons traduire les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité ou toute autre règle, politique et procédure publiée occasionnellement sur le Site dans d’autres langues pour mieux vous servir. La version en français de chacun de ces documents est celle qui régit votre utilisation du Site et, en cas de conflit avec une version traduite, la version française fait foi. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout avis fourni sous forme électronique sera admissible dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur lesdites Conditions d’utilisation dans la même mesure et selon les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux documents ou registres publiés initialement sur support imprimé et conservés de la même façon.

 

 

THE ULTIMATE GUIDE TO RACE SPONSORING

Learn how to find, approach, close & retain sponsors!

 

Get the exact steps to win sponsorship deal. Even more than that, we’ll provide you with the exact scripts & templates to use.

Look for the ebook in your emails!

Pin It on Pinterest